Votre défense en matière de fraudes bancaires
Vous êtes victime d’une escroquerie ? Nous vous assistons dans la contestation des paiements non autorisés, l'obtention de votre remboursement intégral par votre banque et la protection de vos droits.
Les fraudes bancaires et les arnaques en ligne connaissent une progression sans précédent : faux conseillers bancaires, usurpation d’identité, hameçonnage (phishing), fraude au virement ou récupération physique de votre carte bancaire par un faux coursier.
Si vous avez été victime de ce type de fraude, il est essentiel d’agir rapidement et de faire valoir vos droits.
01 – Étude approfondie de votre dossier
Nous analysons soigneusement votre situation afin d’identifier les voies de recours adaptées et de qualifier juridiquement la fraude bancaire dont vous avez été victime.
02 – Mise en demeure de l’établissement bancaire
Nous adressons une mise en demeure officielle à votre banque et engageons, en parallèle, une phase amiable visant à trouver une solution rapide et efficace.
03 – Saisine du médiateur bancaire
Cette étape préalable est indispensable avant toute action judiciaire. Elle permet d’ouvrir la discussion et de tenter une résolution à l’amiable dans un cadre encadré par la loi.
04 – Engagement de la procédure judiciaire
Si aucune issue amiable n’est trouvée, nous saisissons la juridiction compétente afin de faire reconnaître vos droits, obtenir la restitution des fonds détournés ainsi que l’indemnisation intégrale des frais engagés et des intérêts de retard.
05 – Obtention du remboursement
Nous veillons à ce que vous soyez indemnisé non seulement des sommes perdues, mais également des frais d’avocat avancés et des intérêts compensatoires, afin de rétablir votre situation financière.
Le cabinet vous propose une procédure simple et efficace
Nos honoraires
En cas d'éligibilité de votre dossier, le cabinet peut lancer la procédure dans les 24 heures suivant votre accord lui confiant le mandat.
Honoraires forfaitaires
Le cabinet de propose des honoraires forfaitaires, qui couvrent l’ensemble des diligences décrites dans la lettre de mission signée avec le client (analyse du dossier, rédaction des actes, mise en demeure, saisine du médiateur bancaire, procédure judiciaire éventuelle, suivi jusqu’au remboursement).
*Ces honoraires forfaitaires ne comprennent pas l’honoraire de résultat éventuel.
Précisions importantes
Certains devis pourront être adaptés en fonction de la complexité du dossier, notamment :
lorsque le préjudice est supérieur à 10 000 € ;
ou en présence de faits susceptibles d’être qualifiés de négligence grave par la banque (hors jurisprudence constante).
Dans ces situations, un devis personnalisé sera établi.
Si vous disposez d’un contrat de protection juridique (généralement inclus dans vos assurances habitation, carte bancaire ou contrat multirisque), vous pouvez solliciter la prise en charge partielle ou totale des honoraires d’avocat.
Nous vous accompagnons pour constituer le dossier auprès de votre assureur et faciliter la prise en charge.
Pour les fraudes inférieures à 5000 euros :
Pour les fraudes supérieures à 5000 euros :
Liens utiles en matière de fraude bancaire :
Banque de France
https://www.banque-france.fr
Informations officielles sur la sécurité des moyens de paiement et la réglementation bancaire.Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP)
OSMP – Banque de France
Recommandations et rapports sur les fraudes bancaires et les droits des consommateurs.Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
https://acpr.banque-france.fr
L’ACPR supervise les établissements bancaires et veille à la protection des clients.Plateforme Perceval
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46526
Pour signaler en ligne une fraude à la carte bancaire.Plateforme Thésée
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15335
Pour signaler une arnaque ou une escroquerie en ligne (fraude au virement, faux conseiller…).Médiateur bancaire
Chaque banque dispose d’un médiateur dont les coordonnées figurent sur votre convention de compte et sur le site internet de votre établissement.
Nous contacter
Nous sommes là pour vous aider.
Ecrivez-nous à l'adresse suivante :
contact@amabilon-avocat.fr
A l'issue d'une première prise de contact, le cabinet vous transmettra une proposition d'accompagnement et un devis.